Conditions générales d’utilisation
Le site Internet www.mandaya.fr est édité par la société FRAICH’MELBA, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 814.873.683, dont le siège social est sis avenue Maréchal Joffre 66130 BOULETERNERE.
Courriel : lamelba@lamelba.fr
Téléphone : 04.68.84.29.29
TVA intracommunautaire : FR 95.814.873.683
Service clientèle : Du lundi au jeudi de 9h à 17h – contact@madaya.fr – 04.68.64.17.60 – 30 rue Thiers 66600 ESPIRA DE L’AGLY.
Le site est hébergé par O2switch – 22 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT FERRAND – support@o2switch.fr – 04.44.44.60.40.
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Pierre BAILS – president@mandaya.fr – 04.68.84.29.30 – avenue du Maréchal Joffre 66130 BOULETERNERE.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les « Conditions générales » désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;
L’ « Editeur » désigne la SARL FRAICH’MELBA ;
Le « Site » désigne le site Internet www.mandaya.fr;
L’ « Utilisateur » désigne tout internaute utilisant le site Internet www.mandaya.fr.
ARTICLE 2 : OBJET
Les Conditions générales régissent l’utilisation du Site par tout internaute et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles celui-ci accède et navigue sur le Site.
La simple navigation sur le Site par l’internaute implique son acceptation pleine et entière des Conditions générales qui sont directement accessibles depuis la page d’accueil.
En cas de non-acceptation des Conditions générales, l’internaute renoncera à l’accès au Site.
Par ailleurs, toute création d’un compte client sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable des Conditions générales par l’Utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.
L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du Site.
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tout internaute gratuitement. Son utilisation est limitée aux internautes acceptant les Conditions générales.
Le Site met en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée en cas d’interruption, de suspension ou de modification de l’accès au Site ou des services qui y sont proposés.
Tout évènement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.
Il en va de même de toute intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques. A ce titre, l’Editeur décline toute responsabilité et ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
ARTICLE 4 : COMPTE CLIENT
La création d’un compte client est obligatoire si l’Utilisateur souhaite passer commande sur le Site.
Pour créer son compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en ligne comportant sa seule adresse électronique et créer son mot de passe personnel.
A l’issue de la création de son compte client, un email de confirmation récapitulant les informations renseignées sera envoyé à l’Utilisateur sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.
En procédant à la création de son compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à en préserver l’exactitude sous son entière responsabilité. Il lui appartient de mettre à jour les données le concernant.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité.
L’identifiant de connexion est l’adresse email de l’Utilisateur. L’accès au compte client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à le signaler immédiatement à l’Editeur.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes contenus sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment au regard de l’ensemble du contenu de ces autres ressources directes ou indirectes, de leur accessibilité, des produits et services qu’elles proposent ni d’éventuelles collectes et transmissions de données personnelles.
Les liens vers des sites Internet tiers ne constituent aucunement une approbation ou validation de leur contenu par l’Editeur qui ne saurait engager sa responsabilité à ce titre. En effet, l’Editeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le Site, ce dont l’Utilisateur est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation de chaque site Internet qu’il visite.
ARTICLE 6 : COOKIES
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
Sauf si vous décidez de les désactiver, vous acceptez que l’Editeur puisse les utiliser.
Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
L’Editeur fait un usage limité des cookies dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 347 jours.
Les cookies utilisés sont les suivants :
– Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des comptes clients sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrage du Site risquent de ne pas fonctionner correctement ;
– Les cookies de fonctionnalité. Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, permettant de mémoriser les choix faits lors des visites.
– Les cookies d’analyse de fréquentation. Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut toutefois limiter voire supprimer votre capacité à utiliser ou bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.
A la première session des Utilisateurs sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil.
La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site vaut acceptation de l’utilisation des cookies par l’Utilisateur.
À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou non.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Le paramétrage est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus du Site nécessitant l’utilisation de cookies.
Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents éléments reproduits sur le Site, constitués de photographies, de visuels, d’images et de textes sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Editeur est détenteur ou dont l’utilisation lui a valablement été concédée.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou des éléments qu’il contient est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
L’Editeur déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Lors de la création de votre compte client et/ou de la passation de votre commande, l’Editeur collecte des données personnelles en vue de la conclusion du contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures.
Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom(s), prénom(s), dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, données bancaires.
L’Editeur pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom(s), prénom(s), dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
Lors de la collecte, certaines données doivent obligatoirement être renseignées et sont signalées par une astérisque, d’autres sont facultatives.
Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus listées, sous réserve du délai de la prescription légale.
Les données relatives au compte client seront conservées pendant toute la durée de l’adhésion et pourront ensuite être conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Les données personnelles sont, par ailleurs, susceptibles d’être conservées plus longtemps en considération d’obligations légales spécifiques ou par application des délais légaux de prescription.
Le destinataire des données est l’Editeur qui se réserve toutefois le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs à ses sous-traitants et à ses prestataires de paiement pour atteindre les finalités ci-dessus listées et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités.
L’Editeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données collectées sont susceptibles d’être transmises à des tiers situés dans des pays hors Union Européenne.
Dans cette hypothèse, l’Editeur s’assure que des mesures soient mises en place pour sécuriser tout transfert en dehors de l’Union européenne vers des pays non reconnus comme présentant des garanties d’adéquation suffisantes par la Commission européenne.
Vous bénéficiez du droit de demander à l’Editeur l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à l’Editeur aux coordonnées suivantes contact@mandaya.fr – 04.68.64.17.60 – 30 rue Thiers 66600 ESPIRA DE L’AGLY, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom(s), prénom(s), adresse, numéro de téléphone, adresse email) et en précisant l’objet de votre correspondance.
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 9 : TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE
Les Conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au Service client du Site dont les coordonnées sont indiquées en préambule des Conditions générales.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Clientèle, tout litige relatif aux Conditions générales relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur.
