Politique de confidentialité

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site mandaya.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://mandaya.fr/conditions-generales-d-utilisation

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation :
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitemnet et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Mandaya, ma crème d’amande sont les suivantes :

  • Prénom, nom ;
  • Dénomination sociale ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse électronique

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Achat d’un produit et/ou souscription à l’un des abonnements proposés dans la boutique ;
  • Renseignement du formulaire de contact mis à disposition ;
  • Souscription à la newsletter.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans maximale, ainsi que pendant toute la durée de l’adhésion.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Traitement des commandes, expéditions des colis ;
  • Messages envoyés par le biais du formulaire de contact ;
  • Sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur
  • Obligations légales.
  1. TRANSACTION DES DONNEES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers suivants :

  • Sous-traitants liés à la confection et à l’expédition des colis
  • Prestataire de paiement (à ce jour Stripe).
  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site Mandaya, ma crème d’amande est hébergé par O2switch, dont le siège est situé à l’adresse suivante :

            22 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLEMONT FERRAND

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :  04.44.44.60.40.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTCILE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean Pierre Bails – président de la Coopérative La Melba. Il peut être contacté par téléphone au 04.68.64.17.60. du lundi au vendredi de 9h à 16h30 ou par mail à contact@mandaya.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionné.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-après.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, nom, adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours.

  1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILSATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
  2. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut :

  • prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant ;
  • s’il en possède un, demander la suppression de son espace personnel ;

 

Cela en envoyant un mail au Vendeur via les coordonnées suivantes : contact@mandaya.fr – 04.68.64.17.60 – 30 rue Thiers, 66600 Espira-de-l’Agly ; en mentionnant vos coordonnées complètes (nom(s), prénoms(s), adresse, numéro de téléphone, adresse email) et en précisant l’objet de votre correspondance.

  1. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur devra suivre la même procédure qu’indiqué le paragraphe précédent (a.).

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la li n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un droits énumérés ci-dessus, il est droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours à la technique des « cookies ».  L’utilisateur pourra se référer au Conditions Générales d’Utilisations via le lien suivant pour prendre connaissance de leur fonctionnement et modalités : https://mandaya.fr/conditions-generales-d-utilisation

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut-être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://mandaya.frpolitique-de-confidentialite

L’éditeur dus ite se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification susbstantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par mail ainsi qu’à sa prochaine navigation sur le site par un affichage dès l’entrée sur une des pages du site.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/06/2021.